SÉANCE
du mardi 10 novembre 2020
19e séance de la session ordinaire 2020-2021
présidence de M. Roger Karoutchi, vice-président
Secrétaires : Mme Corinne Imbert, Mme Patricia Schillinger.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Cour de Justice de la République (Prestation de serment)
M. le président. - M. Teva Rohfritsch, élu juge titulaire à la Cour de Justice de la République le 21 octobre dernier, est appelé à prêter devant le Sénat le serment prévu par la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de Justice de la République.
Je vais donner lecture de la formule du serment.
« Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».
M. Teva Rohfritsch. - Je le jure.
M. le président. - Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui.