Modification de l'ordre du jour
Mme le président. - Par courrier en date de ce jour, M. le Premier ministre a informé M. le président du Sénat que le Gouvernement ferait jeudi 29 octobre 2020 après-midi, une déclaration suivie d'un débat et d'un vote en application de l'article 50-1 de la Constitution relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre.
Les modalités d'organisation du débat à la suite de la déclaration du Gouvernement seront définies par la Conférence des présidents qui se réunira demain à 14 heures.
En conséquence, le Gouvernement demande que l'examen du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur débute le 28 octobre 2020 à 16 h 30.
La suite de l'ordre du jour s'établira ainsi :
Mercredi 28 octobre 2020 à 16 h 30 et le soir et jeudi 29 octobre 2020 matin : projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021-2030.
Jeudi 29 octobre 2020 à 14 h 30 : déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, suivi d'un débat et d'un vote, puis l'après-midi et le soir : projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire.
Vendredi 30 octobre 2020 matin : suite du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, puis suite du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030.
Vendredi 30 octobre 2020 après-midi et, éventuellement, le soir : suite du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030.
Acte est donné de ces demandes.
Le délai limite d'inscription pour les orateurs des groupes dans la discussion générale sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030, initialement prévue demain à 15 heures serait avancé demain à 12 heures. Sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, il serait fixé à demain 18 heures. Le délai limite de dépôt d'amendements de séance sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire serait reporté au jeudi 29 octobre 2020 à 12 heures.
Il en est ainsi décidé.