Annexes
Ordre du jour du mardi 20 octobre 2020
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président Mme Valérie Létard, vice-présidente Secrétaires : M. Joël Guerriau - Mme Françoise Férat
1. Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales, présentée par MM. Philippe Bas et Jean-Marie Bockel et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 49, 2020-2021) et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales, présentée par MM. Philippe Bas et Jean-Marie Bockel et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 50, 2020-2021) (demande du groupe Les Républicains)
En outre, à 17 heures
2. Désignation :
- des 18 sénateurs membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- des 36 membres de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- des 36 membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- des 36 membres de la délégation sénatoriale à la prospective
- des 21 membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer autres que les 21 sénateurs d'outre-mer, membres de droit
- et des 42 membres de la délégation sénatoriale aux entreprises
Analyse des scrutins
Scrutin n°2 sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :252
Suffrages exprimés :229
Pour :229
Contre : 0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (148)
Pour : 146
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Roger Karoutchi, président de séance
Groupe SER (65)
N'ont pas pris part au vote : 65 - M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mmes Marie-Arlette Carlotti, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Michel Dagbert, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, Mmes Annie Le Houerou, Claudine Lepage, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Serge Merillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard
Groupe UC (54)
Pour : 54
Groupe RDPI (23)
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Sébastien Lecornu
Abstentions : 21
Groupe du RDSE (15)
Pour : 15
Groupe CRCE (15)
N'ont pas pris part au vote : 15 - Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mme Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, MM Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude Varaillas
Groupe INDEP (13)
Pour : 13
GEST (12)
N'ont pas pris part au vote : 12 - M. Guy Benarroche, Mme Esther Benbassa, MM. Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mme Sophie Taillé-Polian
Sénateurs non inscrits (3)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Christine Herzog, M. Jean Louis Masson