Annexes

Ordre du jour du mercredi 24 juin 2020

Séance publique

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président Secrétaires de séance : Mmes Jacky Deromedi et Annie Guillemot

1. Questions d'actualité au Gouvernement

De 16 h 30 à 20 h 30

Présidence : M. David Assouline, vice-président

2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte

3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (texte de la commission, n°520, 2019-2020)

À 21 h 30

Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président

4. Débat sur le thème : « Quelle réponse de la France au projet d'annexion de la vallée du Jourdain par l'État d'Israël ? » (demande du groupe CRCE)