Annexes
Ordre du jour du mercredi 24 juillet 2019
Séance publique
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : Mme Agnès Canayer - Mme Françoise Gatel
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
3. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
4. Clôture de la première session extraordinaire 2018-2019
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°171 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du Sénat avec accord du Gouvernement.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :267
Pour :212
Contre :55
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 130
Contre : 9 - MM. Marc-Philippe Daubresse, Laurent Duplomb, Daniel Gremillet, François Grosdidier, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Philippe Nachbar, Jackie Pierre, André Reichardt
Abstentions : 5 - Mme Chantal Deseyne, M. Jean-Raymond Hugonet, Mme Muriel Jourda, MM. Guy-Dominique Kennel, Gérard Longuet
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (72)
Contre : 2 - MM. Olivier Jacquin, Jean-Marc Todeschini
Abstentions : 70
Groupe UC (50)
Pour : 46
Contre : 3 - MM. Yves Détraigne, Jean-Marie Mizzon, Mme Évelyne Perrot
Abstention : 1 - Mme Françoise Férat
Groupe du RDSE (23)
Contre : 23
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 12
Contre : 1 - M. Franck Menonville
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1 - M. Philippe Adnot
Contre : 1 - M. Jean Louis Masson
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°172 sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :315
Pour :98
Contre :217
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 2 - Mme Agnès Canayer, M. Jean-Pierre Grand
Contre : 130
Abstentions : 11 - MM. Yves Bouloux, Max Brisson, René Danesi, Mme Laure Darcos, MM. Charles Guené, Jean-François Husson, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Marc Laménie, Mme Christine Lavarde, M. Albéric de Montgolfier
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, président de séance
Groupe SOCR (72)
Contre : 70
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Olivier Jacquin, Jean-Marc Todeschini
Groupe UC (50)
Pour : 42
Abstentions : 8 - M. Olivier Cigolotti, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, M. Loïc Hervé, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Catherine Morin-Desailly, Sonia de la Provôté
Groupe du RDSE (23)
Pour : 18
Abstentions : 5 - MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier