SÉANCE
du jeudi 27 juin 2019
110e séance de la session ordinaire 2018-2019
présidence de M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
Secrétaires : M. Joël Guerriau, M. Guy-Dominique Kennel.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Accord en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés est parvenue à l'adoption d'un texte commun.