SÉANCE
du jeudi 20 juin 2019
107e séance de la session ordinaire 2018-2019
présidence de M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
Secrétaires : Mme Agnès Canayer, M. Victorin Lurel.
La séance est ouverte à 10 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Convention internationale (Procédure simplifiée)
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen d'un projet de loi tendant à autoriser l'approbation d'une convention internationale.
Pour ce projet de loi, auquel la commission des affaires étrangères a donné un avis favorable, la Conférence des présidents a retenu la procédure d'examen simplifié.
Le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier est adopté.