Conventions internationales (Procédure simplifiée)
M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion de deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié.
Le projet de loi, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, est adopté.
Le projet de loi, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, est adopté.