SÉANCE
du mardi 30 avril 2019
84e séance de la session ordinaire 2018-2019
présidence de Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
Secrétaires : Mme Catherine Deroche, M. Daniel Dubois.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Modification de l'ordre du jour
Mme la présidente. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du jeudi 16 mai à 10 h 30, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019.
La commission des lois se réunira pour examiner le rapport et le texte le mercredi 15 mai au matin. Le délai limite de dépôt des amendements de séance sur ce texte pourrait être fixé à l'ouverture de la discussion générale et la réunion de la commission pour l'examen des amendements se tiendrait à l'issue de celle-ci.
Il en est ainsi décidé.