Annexes
Ordre du jour du mardi 12 mars 2019
Séance publique
À 14 h 30
1. Deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (texte de la commission, n°364, 2018-2019)
À 16 h 45
2. Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
3. Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (texte de la commission, n°364, 2018-2019)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°60 sur l'amendement n°1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :341
Pour :248
Contre :93
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Contre : 74
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 17
Contre : 3 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt
Abstention : 1 - M. Jean-Pierre Corbisez
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°61 sur l'amendement n°2, présenté par M. Jean-Pierre Grand, tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :341
Pour :248
Contre :93
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
Abstention : 1 - M. Alain Houpert
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Contre : 74
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 18
Contre : 3 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°62 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :93
Contre :249
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Pour : 74
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 3 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt
Contre : 18
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier