Annexes
Ordre du jour du mercredi 21 novembre 2018
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente Secrétaires : M. Guy-Dominique Kennel M. Éric Bocquet
Ordre du jour réservé au groupe RDSE
1. Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux, présentée par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues.
Texte de la commission (n°124, 2018-2019).
2. Débat sur le thème : « La ruralité, une chance pour la France ».
De 18 h 30 à 20 heures
Ordre du jour réservé au groupe LaREM
3. Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs, présentée par M. André Gattolin et plusieurs de ses collègues (n°744, 2017-2018).
De 21 h 30 à minuit
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président
4. Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018, présentée par Mme Françoise Cartron et plusieurs de ses collègues.
Texte de la commission (n°126, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°20 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :306
Pour :181
Contre :125
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 134
Abstentions : 11 - M. Robert del Picchia, Mme Jacky Deromedi, MM. Christophe-André Frassa, Alain Houpert, Ronan Le Gleut, Sébastien Meurant, Olivier Paccaud, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Damien Regnard, Vincent Segouin
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Contre : 73
Groupe UC (51)
Pour : 41
Contre : 1 - Mme Anne-Catherine Loisier
Abstentions : 9 - M. Yves Détraigne, Mmes Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, MM. Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Jean-Claude Luche, Jean-Marie Mizzon, Mme Sylvie Vermeillet
Groupe RDSE (22)
Pour : 3 - M. Yvon Collin, Mme Nathalie Delattre, M. Franck Menonville
Contre : 9 - Mme Maryse Carrère, MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Joël Labbé, Olivier Léonhardt, Jean-Yves Roux
Abstentions : 10
Groupe LaREM (23)
Pour : 2 - MM. Antoine Karam, Georges Patient
Contre : 21
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 1 - M. Jean-Louis Lagourgue
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1 - M. Philippe Adnot
Contre : 4
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Collomb
Scrutin n°21 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Résultat du scrutin
Nombre de votants :335
Suffrages exprimés :335
Pour :333
Contre :2
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 135
Contre : 2 - M. Jérôme Bascher, Mme Christine Lavarde
N'ont pas pris part au vote : 9 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Mme Sophie Primas, M. Christophe Priou, Mmes Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, M. Michel Raison
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Collomb, Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Conférence des présidents
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 17 décembre 2018
À 15 heures et le soir
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (procédure accélérée)
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Mardi 18 décembre 2018
À 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ou nouvelle lecture et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions ou nouvelle lecture
Mercredi 19 décembre 2018
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2019 ou nouvelle lecture
- Suite des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ou nouvelle lecture et des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions ou nouvelle lecture.
Prochaine réunion de la Conférence des présidents : mardi 18 décembre 2018 à 18 h 30
Suspension des travaux en séance plénière : du jeudi 20 décembre 2018 au dimanche 13 janvier 2019
Nominations au sein de trois commissions permanentes
- M. Jean-Marie Mizzon (UC) est membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication ;
- M. Dominique Théophile (LaREM) est membre de la commission des affaires sociales ;
- M. Bernard Buis (LaREM) est membre de la commission des affaires économiques.