SÉANCE
du lundi 19 novembre 2018
21e séance de la session ordinaire 2018-2019
présidence de Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
Secrétaires : Mme Agnès Canayer, M. Yves Daudigny.
La séance est ouverte à 16 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.
Reprise et cessation de mandats sénatoriaux
Mme la présidente. - En application de l'article L.O. 319 du code électoral, le mandat sénatorial de M. Jacques Mézard, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le mardi 16 octobre 2018, a repris le samedi 17 novembre 2018, à 0 heure. (MM. Richard Yung et Claude Raynal s'en réjouissent.)
En conséquence, le mandat sénatorial de Mme Josiane Costes a cessé le vendredi 16 novembre, à minuit.