Annexes
Ordre du jour du mercredi 17 octobre 2018
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
Secrétaires : M. Guy-Dominique Kennel - Mme Françoise Gatel
1. Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre.
2. Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 463, 2017-2018) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (n° 462, 2017-2018).
Rapport de MM. François-Noël Buffet et Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois (n° 11, 2018-2019).
Textes de la commission (nos 12 et 13, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°2 sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :328
Pour :201
Contre :127
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 141
Abstentions : 4 - Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Alain Houpert, Jean-Pierre Leleux, Henri Leroy
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Contre : 74
Groupe UC (51)
Pour : 5 - MM. Michel Laugier, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Hervé Maurey, Pierre Médevielle
Contre : 34
Abstentions : 12 - MM. Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Mmes Élisabeth Doineau, Françoise Gatel, MM. Laurent Lafon, Jacques Le Nay, Jean-Pierre Moga, Mme Denise Saint-Pé, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Sylvie Vermeillet, Michèle Vullien
Groupe RDSE (23)
Pour : 20
Contre : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Didier Guillaume, membre du Gouvernement
Groupe LaREM (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 2
Contre : 1 - M. Jean Louis Masson
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier