Annexes
Ordre du jour du jeudi 12 juillet 2018
Séance publique
À 10 h 35 et le soir
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : MM. Éric Bocquet et Guy-Dominique Kennel
1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018).
Rapport de M. Michel Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Philippe Mouiller et Mme Frédérique Puissat, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 609, 2017-2018).
Avis de M. Laurent Lafon, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 591, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 610 rectifié, 2017-2018).
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Rapport de Mme Catherine Troendlé, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n°634, 2017-2018).
Texte de la commission mixte paritaire (n°635, 2017-2018).
3. Débat sur l'orientation des finances publiques et projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (n°595, 2017-2018).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n°628, 2017-2018).
4. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°583, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°206 sur l'amendement n°208, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :269
Pour :15
Contre :254
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (76)
Abstentions : 76
Groupe UC (50)
Contre : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe RDSE (23)
Contre : 23
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier
Scrutin n°207 sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :323
Pour :232
Contre :91
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (76)
Contre : 76
Groupe UC (50)
Pour : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (21)
Abstentions : 19
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Michel Amiel, Julien Bargeton
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°208 sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :323
Pour :233
Contre :90
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (76)
Contre : 75
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann, Président de séance
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (21)
Abstentions : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°209 sur l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :225
Pour :210
Contre :15
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (76)
Abstentions : 75
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann, Président de séance
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe RDSE (23)
Abstentions : 23
Groupe LaREM (21)
Abstentions : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Nomination au sein d'une mission d'information
M. Roland Courteau est membre de la mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir, en remplacement de Mme Claudine Lepage.