Annexes
Ordre du jour du mercredi 15 novembre 2017
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente M. David Assouline, vice-président
Secrétaires : Mme Catherine Deroche - M. Daniel Dubois
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (discussion des articles) (n°63,2017-2018).
Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau (n°77, 2017-2018) :
Tome 1 : Exposé général ;
Tome 2 : Examen des articles ;
Tome 3 : Tableau comparatif.
Avis de M. Alain Joyandet, fait au nom de la commission des finances (n°68, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°12 sur la motion n°1, présentée par M. Éric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2017.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :341
Pour :146
Contre :195
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
Abstention : 1 - M. Marc Laménie
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (49)
Contre : 49
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°13 sur l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :325
Suffrages exprimés :315
Pour :171
Contre :144
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 142
Abstention : 1 - M. Marc Laménie
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Albéric de Montgolfier
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (49)
Pour : 49
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
N'ont pas pris part au vote : 15 - Mmes Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mme Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, MM. Thierry Foucaud, Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud, MM. Pascal Savoldelli, Dominique Watrin
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 2 - MM. Emmanuel Capus, Alain Fouché
Abstentions : 9
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Philippe Adnot, Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°14 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :263
Pour :102
Contre :161
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 143
Abstention : 1 - M. Marc Laménie
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Abstentions : 78
Groupe UC (49)
Pour : 49
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°15 sur l'amendement n°444, présenté Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n°522, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à la suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :264
Pour :16
Contre :248
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Abstentions : 78
Groupe UC (49)
Contre : 49
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Contre : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 1 - M. Stéphane Ravier
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann
Scrutin n°16 sur l'amendement n°168 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°412 rectifié, présenté par M. Maurice Antiste et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°447 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :342
Contre :0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (49)
Pour : 49
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann