Conventions internationales (Procédure simplifiée)
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen de trois conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié.
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs est adopté.
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme est adopté définitivement.
L'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé est adopté définitivement.