SÉANCE
du mardi 31 janvier 2017
49e séance de la session ordinaire 2016-2017
présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires : Mme Corinne Bouchoux, M. Christian Cambon.
La séance est ouverte à 14 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.
Décision du Conseil constitutionnel
M. le président. - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat par courrier en date du 26 janvier 2017, le texte d'une décision statuant sur la conformité à la Constitution de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté.