Ordre du jour du jeudi 19 janvier 2017
Séance publique
De 10 h 30 à 11 h 30
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaires : Mme Valérie Létard - Mme Catherine Tasca
1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017).
Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n° 287, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 288, 2016-2017).
Avis de Mme Vivette Lopez, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 279, 2016-2017).
Avis de Mme Chantal Deseyne, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 280, 2016-2017).
Avis de M. Michel Canevet, fait au nom de la commission des finances (n° 281, 2016-2017).
Avis de M. Michel Magras, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 283, 2016-2017).
Avis de M. Jean-François Mayet, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 284, 2016-2017)
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017).