SÉANCE
du lundi 19 décembre 2016
38e séance de la session ordinaire 2016-2017
présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Secrétaire : M. Jackie Pierre.
La séance est ouverte à 16 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Échec en CMP
M. le président. - La commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.