Débat sur le Massif central
M. le président. - L'ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Le Massif central, un enjeu de développement territorial ».
M. Alain Bertrand, au nom du groupe RDSE . - Le Massif central est formé de vingt-deux départements, s'étend sur quatre régions, avec Lyon, Toulouse, Bordeaux et Dijon comme nouvelles capitales régionales - toutes périphériques - et compte 4 millions d'habitants. Les politiques de massifs définies par les élus locaux, les acteurs socioprofessionnels de l'État, animés et cofinancés dans des communautés de massif, visent à compenser certains handicaps naturels.
Il s'agit de renforcer l'attractivité du Massif central pour les entreprises, de valoriser les ressources naturelles, culturelles et patrimoniales, de s'adapter au changement climatique, de développer les capacités territoriales et favoriser la coopération. Tout cela est excellent mais oublie le coeur du sujet : les infrastructures. Le Massif central a comme point fort d'être d'échelle européenne, de disposer de l'A75 entre Paris et Béziers ; de l'A89, axe transversal entre Lyon et Bordeaux ; mais aussi un réseau d'aéroports. Des actions réussies : six itinéraires de grande randonnée, 17 pôles de pleine nature ; le tourisme vert, avec l'élevage est devenu essentiel. Parmi les réussites, je pourrais citer l'appel à candidature pour la redynamisation des centres-bourgs, si l'on n'avait pas retenu seulement 18 candidats sur 873. L'aménagement du territoire doit s'adapter aux centralités des bourgs anciens.
Parmi les points faibles : la faible couverture en téléphonie mobile, pourtant indispensable. La communauté du Massif teste la voiture autonome et le covoiturage, quel tragique cache-misère quand l'axe Lyon-Toulouse ou la route 102 qui dessert Aurillac sont dans un état digne d'un autre siècle ! Quant au transport ferroviaire, on met plus longtemps pour aller de Paris à Mende qu'au siècle dernier. La filière bois, pourtant stratégique, ne reçoit que 29 millions : elle n'est pas suffisamment accompagnée.
Il faut se concentrer sur l'essentiel : les infrastructures, les moyens, la volonté politique. Sur 2014-2020, 107 millions d'euros prévus, 40 millions d'euros seulement ont été consommés, à comparer au budget des 22 départements et aux dizaines de milliards des quatre régions. La stratégie du Massif n'a que des clopinettes, où chaque acteur grappille plutôt que de servir des projets structurants !
M. Roland Courteau. - Très bien !
M. Alain Bertrand. - Nous voulons jouer dans la même cour que l'Alaska, que l'Ecosse, que l'Atlas ou le Colorado, et pourtant nous sommes invisibles de Londres, Rome et Berlin. Nous devons devenir visibles de Pékin et New Delhi : nous jouons dans la cour des grands ! (Applaudissements)
M. Jean-Claude Requier . - Ce débat va mettre en lumière des territoires qui disparaissent de la République, alors qu'ils sont centraux. La disparition vient de loin : il a fallu un siècle pour que l'État commence à compenser les déséquilibres liés à l'aménagement ferroviaire du XIXe siècle. Il faut mesurer les dégâts des formules pourtant creuses des géographes et des statisticiens de la Datar, « le désert français » ou « la diagonale du vide », alors que ces territoires sont habités !
Il faut voir comment cet espace est utilisé ! Pour le réseau ferroviaire, on juge plus efficient de relier Toulouse à Paris en contournant le Massif central par l'ouest plutôt qu'en le traversant. Ses reliefs, moins escarpés que ceux des Alpes mais pourtant plus enclavés, n'ont quand même pas fait obstacle à la construction de l'A75, avec ce viaduc de Millau qui illustre le génie technique français.
La marginalisation du Massif central dans l'agenda du développement territorial est d'abord imputable à son morcellement administratif. Le nouveau découpage régional aggrave les difficultés des habitants à rassembler leurs forces pour obtenir les décisions nécessaires à l'accompagnement de son développement.
L'association Pôle industriel Massif central, parmi d'autres, illustre la mobilisation des habitants. Les territoires sont bigarrés, mais ses habitants résistent : leurs doléances visent le développement du territoire. Il repose encore sur l'agriculture, avec 90 000 actifs et leurs familles. La crise agricole suscite les plus vives inquiétudes. Nous en parlerons dans la loi Montagne.
Les infrastructures de réseau sont insuffisantes, y compris dans l'entretien. Les zones grises remplacent les zones blanches, ce n'est pas suffisant au développement : la fracture numérique persiste, avec la désertification médicale !
Face au mal-logement et au mal-être en métropole, le Massif central est un enjeu national. C'est le château d'eau de la France, il attend, en retour, du liquide... sonnant et trébuchant ! (Rires et applaudissements)
M. Olivier Cigolotti . - Le Massif central a de grands atouts à faire valoir, de qualité de vie et d'innovation. La construction d'une vision partagée doit impulser un nouveau développement conciliant urbain et rural. La population atteint 3,8 millions d'habitants, pour un massif de 85 000 kilomètres carrés, le plus vaste de France, la plus grande prairie d'Europe. L'effet montagne permet une agriculture extensive et de qualité avec 73 000 exploitations. La forêt qui couvre 33 % du territoire pourrait être exploitée moitié plus, selon les experts. Le Massif central concentre un tiers des sources et la moitié des eaux minérales françaises, sans parler du thermalisme.
Quoique diffuse, et pas dans de grandes métropoles, l'industrie y est aussi présente : Michelin, Lapeyre, Sagem. Le tourisme est un autre moyen de développement économique, proche de l'économie sociale et solidaire, avec un important enjeu d'emplois.
Il faut déterminer les projets communs du territoire, qui ne se limite pas à l'Auvergne. Le redécoupage territorial n'aide pas, il faut faire plus simple pour un territoire plus lisible. Face au risque de désertification, il faut renforcer l'attractivité touristique, novatrice, identitaire, et le développement des nouveaux partenariats économiques. Le commerce est moins accessible qu'ailleurs surtout en altitude. Les bourgs centres ont un rôle important à jouer en matière d'aménagement et de développement industriel.
Il y a urgence sur le numérique, l'enjeu est d'équité, de solidarité nationale : les critères de zones blanches définis en 2001 sont obsolètes.
Quatre départements ont signé un partenariat public-privé avec Orange pour la fibre optique, et le renforcement de l'ADSL pour l'accès via le satellite. De la couverture numérique dépend l'avenir de toute la zone.
Le Massif central, montagne habitée, est un espace de qualité, donnons-lui les moyens de son développement associant croissance et développement. (Applaudissements)
M. André Gattolin . - Merci au groupe RDSE pour son initiative. Notre pays héberge en son centre un vaste espace, 15 % du territoire, cumulant les handicaps en matière d'aménagement : relief difficile, climat rude, absence de métropole polarisante, divisions historiques. La politique d'aménagement du territoire n'a pas permis de combler ces handicaps hérités de la géographie et de l'histoire.
L'éclatement en six puis quatre régions par une réforme de seule rationalisation administrative, occulte les facteurs d'unité de ce territoire, aux identités plurielles, à la confluence des terres de langue d'oc et langue d'oïl. Le commissariat à l'aménagement du Massif central est un palliatif ne remplaçant pas une organisation régionale plus cohérente.
Le Massif central ne profite pas de la métropolisation : Limoges et Clermont-Ferrand n'ont pas le rayonnement suffisant. Le Bourbonnais et Clermont-Ferrand sont orientés vers Paris, le Forez et le Velay vers Lyon, le Limousin vers Bordeaux et la façade atlantique, le Sud-Ouest du massif vers Toulouse.
Le Massif central a besoin de cohérence et de maillage du territoire. Le tout routier doit laisser place au ferroviaire pour une meilleure organisation et le désenclavement, pour des temps de trajet raisonnable sans délaisser les arrêts intermédiaires. Les TER doivent être renouvelés. Les lignes doivent être électrifiées, la traction diesel est une aberration écologique et économique.
Les pouvoirs publics doivent développer des filières universitaires d'excellence, avec des partenariats internationaux, pour mobiliser une population par définition jeune et dynamique.
Corrigeons le déficit de notoriété dont souffre l'artisanat local comme les coutelleries de Thiers. Ces filières peuvent compter sur un enseignement professionnel synonyme d'excellence, bien implanté dans cette région. Soulignons la nécessité d'étendre l'accès du très haut débit, y compris des bourgs centres, pour favoriser le développement des PME.
On oublie parfois, au gré de la vindicte contre les dépenses publiques, qu'en assurant la présence des services publics et la continuité du service public, l'État fait oeuvre d'aménagement du territoire. La réforme de la carte judiciaire a mésestimé l'importance, pour une ville, de la présence d'un tribunal d'instance.
Pourtant les atouts sont là. Des indicateurs sociaux favorables, un taux de chômage plus faible, une nature préservée et un patrimoine touristique et culinaire mondialement reconnu.
Le Massif central mérite vraiment bien son nom, mais est loin de bénéficier d'un intérêt correspondant de nos politiques publiques ! (Applaudissements à gauche)
M. Jean-Jacques Lozach . - La notion de développement territorial, qui s'est substituée à celle de développement local, intègre les acteurs des territoires, ne se limitant pas aux données techniques mais intégrant toutes les innovations, y compris sociales.
Les neuf comités du Massif sont un outil essentiel créé par la loi Montagne de 1985. Je défendais une région transversale, Auvergne-Limousin Poitou-Charentes, pour coller au Massif central. La métropolisation est un phénomène structurel touchant tout le territoire. Clermont-Ferrand, Limoges, Saint-Etienne structurent seulement leur territoire proche, mais ne sont pas reconnus.
Une grande part des territoires du Massif central souffre de leur enclavement. Les axes Nord-Sud constitués par l'A20 d'une part, et l'A75 et l'A71 d'autre part, sont complétés, dans le sens Est-Ouest, par l'autoroute A89, pour l'axe Bordeaux-Lyon-Clermont-Ferrand, mais aussi par la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Lyon-Toulouse, classée parmi les trois lignes structurantes haute performance. Son matériel roulant doit être totalement renouvelé d'ici à 2020.
Le rejet de la déclaration d'intérêt publique par le Conseil d'État de la liaison à grande vitesse Poitiers-Limoges incite à accélérer la modernisation de la ligne Paris-Toulouse.
M. Delebarre a été chargé par un décret du 5 décembre d'une mission temporaire ayant pour objet « l'amélioration de l'accessibilité de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes ». Ce décret de nomination évoque l'accessibilité, ce qui sous-entend une étude comparée de l'ensemble des moyens ferroviaires, routiers et aériens. Je souhaite que cette mission contribue efficacement au désenclavement de toute la partie ouest du Massif Central.
La ligne TGV dite « POCL » (Paris-Orléans-Clermont-Lyon) est encore à l'étude. J'exprime ma très grande préférence pour le tracé Ouest, par rapport à celui dit « médian » ; il englobera Orléans, Vierzon, Châteauroux, Bourges, Moulins...Cette option me semble la plus favorable pour le Massif central. L'avenir de ces deux lignes (POLT et POCL) me paraît indissociable.
La ligne Bordeaux-Lyon, via Limoges-Guéret-Montluçon est la plus importante liaison ferroviaire transversale française desservant le Massif central. Ancienne et nécessitant une impérieuse modernisation, cette liaison a disparu en décembre 2012, entre Limoges et Lyon, à l'occasion des travaux sur la ligne. Son rétablissement serait étudié pour le service annuel 2017 ou 2018. Où en est-on, monsieur le ministre, car aujourd'hui, il n'existe plus de ligne intégrale Lyon-Bordeaux ? Les deux régions (Nouvelle Aquitaine et Auvergne Rhône Alpes) se retrouveront-elles seules à gérer, demain, cette liaison transversale ?
Le plan France Très haut débit devrait couvrir tout le Massif central en 2022. Il en va de l'équité territoriale, évitons une France périphérique, menacée de désenclavement.
Le solde démographique naturel est structurellement défavorable, mais supplanté par le solde migratoire grâce aux effets d'attractivité. L'agriculture du Massif central, certes concentrée sur l'élevage, compte aussi les plaines de la Limagne ou le vin de Cahors. Mais la politique des quotas laitiers peut déséquilibrer l'agriculture. Cette agriculture de qualité connaît des difficultés profondes. La situation des entreprises rassemble quelques grandes entreprises de rayonnement mondial comme Michelin, mais aussi beaucoup de PME, qui forment un écosystème industriel dynamique, dans les villes moyennes comme Rodez, Brive, Thiers, Montluçon.
Une grande entreprise internationale cotée au CAC40 peut avoir son siège hors de Paris, en témoignent Michelin ou Legrand. Mais leur situation est bien différente d'une petite entreprise de trois salariés dans le Forez, par exemple.
Nous avons plus d'entreprises d'économie sociale et solidaire que le reste du territoire. Les villes petites et moyennes structurent le Massif central, où l'équilibre ville-campagne est déterminant.
La ruralité est une chance pour la France. L'État et les services publics doivent en être les garants et donner l'impulsion pour lutter contre le changement climatique, optimiser l'usage des nouvelles technologies. Le service public est indispensable pour réduire les inégalités entre territoires, comme le soulignait France Stratégie.
Grâce à l'engagement coordonné de l'État et des collectivités territoriales, les investissements publics remodèlent en profondeur le cadre de vie de nos concitoyens et suscitent le dynamisme économique dont le Massif central a besoin. Nous devons lui donner toutes ses chances, le rôle du comité de massif reste majeur dans les grands choix lui donnant une identité plus affirmée. Celle-ci s'appuie sur nos aménités environnementales et nos ressources naturelles.
Je tiens à souligner à cet égard l'importance de la filière bois.
Le tourisme est un atout essentiel également, qui va de pair avec cette nature préservée, ce patrimoine bâti de qualité, que nous offrons à nos visiteurs. Le tourisme culturel valorise les manifestations culturelles de renommée internationale, comme celui du festival du court-métrage de Clermont-Ferrand, deuxième festival de cinéma après celui de Cannes, ou le festival de musique de La Chaise-Dieu, qui célèbre son cinquantenaire cette année, le festival international de théâtre de rue d'Aurillac, le plus grand d'Europe dans sa catégorie ou des joyaux comme la cité internationale de la tapisserie d'Aubusson, classée au titre du patrimoine immatériel de l'humanité de l'Unesco en 2009. Espérons que cet acquis sera suivi d'autres classements...
Le droit à la santé doit être exercé comme un service public. Le ministère de la santé multiplie les incitations pour faire face au risque de désertification médicale, au moyen par exemple, des contrats territoriaux d'installation.
Nous n'échapperons pas à des mesures coercitives, si nous voulons être réellement efficaces. Pour les élus de nos campagnes, c'est un enjeu vital pour fixer la population.
La fragilité de nombreux hôpitaux demeurent. La population, souvent âgée, doit bénéficier d'EHPAD rénovés.
Je salue l'action du ministre de l'aménagement du territoire, des ruralités et des collectivités territoriales, marquée par les Assises de la ruralité de 2014, et par les comités interministériels de la ruralité, en particulier ceux de Laon, Vesoul et Privas.
L'avancée de nombreux plans interministériels peut être suivie sur le site internet du Gouvernement. Ainsi, 216 millions d'euros sont consacrés aux EPCI pour les territoires volontaires aux contrats de ruralité. Des référents ruralités auprès des préfets coordonnent auprès des préfets de multiples mesures et dispositifs, dont l'articulation ne va pas toujours de soi, et dont les sigles sont également nombreux, des PETR (Pôles d'équilibre territorial et rural) aux ZRR (Zones de revitalisation rurale), en passant par les volets territoriaux des C.P.E.R, FEDER, FEADER, DETR, DSR, DSV, FNADT, FSIL... (Sourires accablés)
Le Massif central nécessite une politique ambitieuse d'aménagement du territoire.
Les futurs contrats de réciprocité intégrés par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) aux pactes des métropoles sont judicieux, mais ne concernent qu'une infime partie des territoires ruraux.
L'égalité des chances entre les territoires doit rester un objectif clef de la cohésion nationale. Oui, l'égalité ! Jean-Jacques Rousseau écrivait, dans Du contrat social : « Cette égalité, disent-ils, est une chimère de la spéculation qui ne peut exister dans la pratique. Mais si l'abus est inévitable, s'ensuit-il qu'il ne faille pas au moins le régler ? C'est précisément parce que la force des choses tend toujours à détruire l'égalité, que la force de la législation doit toujours tendre à la maintenir. »
Le Massif central est un massif hercynien, formé il y a 500 millions d'années. La volonté des hommes et des femmes qui l'habitent aujourd'hui est d'en faire un territoire d'avenir, un espace cohérent et ouvert, économiquement dynamique et socialement solidaire, prêt à relever les défis du développement territorial. (Applaudissements)
M. Daniel Chasseing . - Bravo pour ce débat et merci au groupe RDSE d'en avoir pris l'initiative.
Avec 3,8 millions d'habitants, 22 départements, des métropoles en dehors du Massif, malgré les atouts de celui-ci et la véritable authenticité de vie, ce territoire est défavorisé. Les autoroutes A20, A89 et A75 permettent de le traverser grâce, je le rappelle, à Jacques Chirac.
Le Massif central représente 15 % du territoire français, mais aussi 35 % et 50 %, respectivement, des cheptels bovins et ovins de notre pays. La prairie naturelle y compte pour 70 % de la surface agricole utile et le troupeau allaitant pour 35 % du cheptel national. Les filières viande et lait y pratiquent des prix de vente inférieurs à ceux des autres secteurs français, la collecte du lait est problématique.
Le Massif central risque de souffrir du changement de périmètre de zones défavorisées. La désertification et la déprise agricoles s'étendent : 90 000 actifs agricoles exploitant 3,5 millions d'hectares, combien demain ? Quant à la tendance sociétale à la baisse de la consommation de viande, les agriculteurs locaux et le président du Service Interdépartemental pour l'animation du Massif central (SIDAM) en sont bien conscients.
Valorisons les viandes produites à base d'herbe qui font la spécificité de celles que nous produisons. L'État doit les soutenir davantage.
La filière forêt et bois affronte aussi de nombreux problèmes, de productivité notamment. Nous attendons beaucoup de la nouvelle loi Montagne, mais voulons supprimer les zones de tranquillité pour les espèces animales et végétales sauvages.
Maintenons les aides spécifiques de l'État pour les ZRR et zones franches rurales, ainsi que les aides de la région pour développer PME et artisanat, avec des guichets uniques chers à M. Bertrand.
Aidons les centres bourgs à garder leurs commerces, aidons les nouveaux équipements, le tourisme.
Il y a peu de chômage mais beaucoup de retraites ! Les communes sans PLU ont du mal à obtenir un certificat d'urbanisme. Créons des maisons de service public, et développons des maisons de santé : 25 % de nouveaux praticiens ne s'installent pas. Il faudrait augmenter la durée des stages de formation des médecins en milieu rural, valorisons les centres ambulatoires universitaires, adoptons le numerus clausus et favorisons les groupements hospitaliers de territoire.
Les petites communes souffrent d'un déficit d'investissement et d'aides. Normes agricoles, environnementales et européennes pénalisent les entreprises ou les petits commerces.
La mauvaise couverture de téléphonie mobile en haut débit. Le contrôle de l'Arcep est une farce : un seul point dans la commune suffit pour l'estimer comme couverte, c'est tout à fait insuffisant !
Le numérique est, comme l'électricité, indispensable et doit être accessible partout.
Il est aussi possible de développer l'énergie hydraulique, tout aussi efficace que le nucléaire, mais beaucoup plus propre, à condition que les écologistes ne s'opposent pas systématiquement à tout projet d'investissement...
M. André Gattolin. - Quelle vision surannée de l'écologie !
M. Daniel Chasseing. - Le Conseil d'État a annulé l'enquête d'utilité publique sur la ligne Poitiers-Limoges. Des solutions alternatives existent, il y a urgence : le Massif central est en retard. Il fallait 2 h 50 en 1950 pour faire Limoges-Paris, contre 3 h 30 aujourd'hui !
M. Jean-Claude Requier. - Eh oui !
M. Daniel Chasseing. - Il faut aussi conserver nos aéroports.
Quelle sera la portée du classement du Massif central en zone vulnérable ? Les élus sont inquiets. La solidarité nationale ne doit pas être un vain mot. Le Gouvernement propose des contrats de ruralité. Mais ils seront financés par des redéploiements avec des crédits de paiement très faibles - 30 millions d'euros et le FNADT est amputé d'autant.
Quelle sera la place des PETR dans ses contrats ? Le Fisal est presque épuisé... L'enveloppe d'un milliard d'euros pour le développement local sera-t-elle renouvelée ?
Les crédits pour les ZRR ont été divisés par trois, tandis que la prime pour l'aménagement du territoire a aussi baissé, de 30 %. Nous espérons un budget en hausse pour le Massif central. Nous attendons des ZRR et des zones franches.
Elles ont été annoncées à Privas. Qu'en sera-t-il à Vesoul ? Quid des crédits pour les zones hypo-denses ? Sans soutien, le Massif central risque de se désertifier. Le Massif central ne doit pas se transformer en réserve d'Indiens ! Il a un vrai rôle à jouer dans le développement du pays. (Applaudissements)
Mme Cécile Cukierman . - Le Massif central compte quatre mille communes, vingt-deux départements, six régions. Pendant six ans, j'ai siégé au comité de massif, au GIP des régions, pour travailler les projets structurant les déplacements, l'emploi, le numérique, mais aussi la culture, l'éducation. J'y ai découvert les forces des territoires du Massif mais aussi leurs faiblesses.
En 2011, la courbe démographique s'est inversée à la hausse, grâce, en partie, à la politique d'accueil des populations et au maillage du service public. Ce n'est pas un hasard si c'est à Guéret que s'est tenue, le 5 mars 2005, la grande manifestation qui obtint que les services publics ne soient plus supprimés sans consultation des élus locaux. Hélas, la RGPP, puis la MAP ont réduit leur présence mais la population est mobilisée pour les conserver.
La privatisation des télécoms crée des zones blanches. Les TPE-PME sont nombreuses. Il importe de faciliter l'implantation de grandes entreprises ; les pouvoirs publics doivent jouer tout leur rôle pour lutter contre les fermetures de sites décidées pour des raisons spéculatives. La forêt est devenue un outil de défiscalisation.
L'avenir du Massif central suppose un travail en réseau. Il peut s'appuyer sur une grande richesse humaine. Les fractures territoriales restent vives entre territoires dynamiques et en crise. C'est le rôle des politiques publiques de les corriger. Le Massif central s'ouvre et attire, comme le prouvent ses festivals, notamment celui des arts de la rue à Aurillac, mais aussi les initiatives des parcs nationaux, celles des parcs naturels régionaux, comme les bistrots de pays qui allient culture et dynamisme.
Le ferroviaire a reculé mais est indispensable. Heureusement, les communautés se battent pour le maintien des lignes. Le tourisme social est un atout écologique, créateur d'emplois.
Face à l'attractivité continue du bassin parisien et de la façade méditerranéenne, nous devons assurer au Massif central un avenir ! (Applaudissements)
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Au lendemain d'une réforme territoriale importante, la place du Massif central mérite mieux. Je vous prie d'excuser l'absence de M. Baylet, retenu par un colloque sur la coopération décentralisée.
J'ai participé à la mise en oeuvre de la réforme territoriale. J'ai tenu à me rendre dans les territoires ruraux à cette occasion.
Chacun a connu à l'école cette carte de France avec le Massif central en son centre. Cette région est riche en symboles et en histoire, avec, par exemple, l'évocation de Vercingétorix...
Le massif hercynien s'étend sur 15 % du territoire national et accueille 4 millions d'habitants.
Mais il est soumis à de nombreuses contraintes : la première est l'enclavement. Le relief rend difficile la construction de voies rapides. Près d'un chef d'entreprise sur trois partira en retraite prochainement. Toutefois, le chômage à 8 % est inférieur à la moyenne nationale.
Le Massif central abrite une agriculture peu intensive, de qualité, en circuits courts, même si nous devons renforcer la filière. Le patrimoine y est important. Le guide Lonely Planet classe l'Auvergne à la sixième place dans son best of, entre la Nouvelle-Zélande et Hawaï. (Marques d'appréciation sur divers bancs ; M. Alain Bertrand applaudit vivement)
Les enjeux du développement sont connus : l'accessibilité, la couverture numérique, le soutien à l'agriculture, etc. L'État agit notamment à travers le comité des massifs.
Un appel à projet de 3 millions d'euros a été lancé pour revitaliser les centres bourgs. Des actions innovantes ont été lancées pour soutenir la mobilité. La convention interrégionale au Massif central mobilise 106 millions d'euros.
La filière bois n'est pas oubliée, avec 40 millions d'euros de crédits européens.
Les contrats de ruralité ne sont pas financés par des redéploiements mais par des crédits nouveaux : 216 millions d'euros supplémentaires abonderont le Fonds de soutien à l'investissement local, lequel a été créé par le comité interministériel à la ruralité.
La DTER, elle, a augmenté de 62 % en trois ans !
La réforme des ZRR, suite au rapport des députés Calmette et Vigier, votée par le collectif budgétaire de 2015, entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Ainsi, 14 000 communes resteront classées, il y aura quelques mouvements : quelques sorties permettront des entrées.
Le Massif central ne sera pas oublié par la loi Montagne, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, que le Sénat examine la semaine prochaine. Les comités de massifs seront renforcés. Cette loi développera le numérique, assurera le logement des saisonniers, garantira la préservation des activités pastorales, la réhabilitation de l'immobilier de loisir. C'est une étape forte dans un nouveau pacte entre l'État et les territoires de montagne.
La réforme territoriale est souvent réduite à tort aux grandes réformes mais les petites intercommunalités n'ont pas été oubliées. L'enjeu était le développement harmonieux des territoires. La nouvelle carte des régions est à adapter aux exigences du territoire. Ne vous inquiétez pas, les services publics resteront, avec des antennes départementales. Ainsi la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) restera à Poitiers, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) à Limoges.
Le Massif central est exemplaire de la rationalisation de la carte intercommunale. Les schémas ont été adoptés sans friction, signe d'une bonne concertation entre les élus et l'État.
Comme le souligne le rapport de M. Bertrand, les intercommunalités doivent être suffisamment puissantes pour offrir des services à leurs habitants. L'enjeu est d'éviter qu'à l'émiettement communal succède un émiettement intercommunal.
Saint-Etienne et Clermont-Ferrand seront prochainement reconnues métropoles, dans la loi actuellement en cours d'examen, pour porter le nombre total de métropole à sept.
La filière bois est une ressource pour l'emploi, pour une agriculture de qualité. Le Massif central accueillera douze chantiers démonstrateurs pour des projets innovants. Cela n'est pas synonyme de production à perte : voyez le succès de la marque Montlait, rassemblant 571 exploitants sur 8 départements avec 2 millions de litres vendus sur 177 points de vente.
Quant aux prédateurs, 700 000 euros vont en 2016 à la lutte contre les campagnols et le ministère de l'agriculture suit de près l'évolution du nombre de loups dans l'Aveyron.
Sur le ferroviaire, des négociations sont en cours pour des reprises de ligne comme Paris-Clermont-Ferrand Paris-Limoges-Toulouse. La région Nouvelle-Aquitaine se charge des lignes Bordeaux-Ussel et Bordeaux-Limoges, tandis que des négociations sont menées sur l'Aubrac et le Cévenol dans le cadre des conventions État-région.
Le Préfet de Rhône-Alpes a été nommé coordonnateur pour le TGV Paris-Clermont-Ferrand-Lyon, avec pour mission de recueillir l'accord de toutes les régions.
Quand des entreprises doivent fermer, l'État recherche toujours des solutions ; le ministre de l'industrie Christophe Sirugue est mobilisé sur le dossier Seita à Lyon, mais aussi Riom, où le mobile de l'entreprise, hélas, semble être seulement financier.
Le Gouvernement a organisé trois comités interministériels sur la ruralité. 104 mesures y ont été prises. Nous renforçons l'accès aux services publics avec 1 000 maisons de service public d'ici 2018, dont 100 dans le Massif central. Nous renforçons l'accès aux soins : 830 maisons de santé sont ouvertes, 1 400 le seront en 2018. Nous renforçons l'accès à la téléphonie mobile, répondant à une demande très forte de nos concitoyens.
Le plan France Très haut débit vise à couvrir l'ensemble du territoire d'ici 2022, 20 milliards d'euros y seront consacrés. Les contrats de ruralité sont appelés à devenir le pendant des contrats de ville : 280 sont en cours de rédaction avec les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Une centaine seront signés dans les prochaines semaines, ils bénéficieront de 216 millions d'euros de crédits du Fonds de solidarité pour l'investissement local (FSIL) ; 60 contrats concernent le Massif central, la moitié seront signés très prochainement.
Le Massif central a de nombreux atouts à faire valoir, le Gouvernement est pleinement mobilisé : il n'oublie pas le Massif central, il reconnaît le courage et l'intelligence des hommes et des femmes qui y vivent ! (Applaudissements)
La séance est suspendue à 12 h 40.
présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente
La séance reprend à 15 heures.