Dépôt d'un rapport
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. Il a été transmis à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.