Ordre du jour du mardi 22 novembre 2016
Séance publique
À 15 h 15
1. Explications de vote des groupes sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017.
De 16 heures à 16 h 30
2. Vote solennel par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017. Ce scrutin sera organisé en salle des Conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.
À 16 h 30
3. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017.
À 16 h 45
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 17 h 45
5. Désignation des vingt et un membres de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen.
6. Désignation des vingt et un membres de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée.
7. Désignation des vingt-sept membres de la mission d'information sur le thème : « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 ».
8. Désignation des vingt et un membres de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France.
9. Débat sur les conclusions du rapport : « 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales ».
Le soir
10. Proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultra périphériques, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, par M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues (n°65, 2016-2017).