Analyse des scrutins publics
Scrutin n°57 sur l'amendement n°114, présenté par le Gouvernement, à l'article 36 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :119
Contre :224
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n°58 sur l'amendement n°86, présenté par Mme Stéphanie Riocreux et M. Jean-Jacques Filleul, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :119
Contre :224
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 1 - M. Hubert Falco
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 108
Contre : 1 - M. René Vandierendonck
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n°59 sur l'amendement n°85, présenté par Mme Michèle André et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :119
Contre :224
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 1 - M. Hubert Falco
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 108
Contre : 1 - M. René Vandierendonck
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n°60 sur l'amendement n°109, présenté par le Gouvernement, l'amendement n°17 rectifié, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur et Maurice Vincent et l'amendement n°93 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :119
Contre :224
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 1 - M. Hubert Falco
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 108
Contre : 1 - M. René Vandierendonck
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n°61 sur l'amendement n°3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°18 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Sueur, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :329
Suffrages exprimés :328
Pour :124
Contre :204
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 6 - M. Jean-Noël Cardoux, Mme Chantal Deseyne, MM. Alain Houpert, Marc Laménie, Mme Colette Mélot, M. Michel Vaspart
Contre : 122
N'ont pas pris part au vote : 16 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Gilbert Bouchet, Michel Bouvard, Gérard Cornu, Mmes Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, MM. Éric Doligé, Michel Houel, Guy-Dominique Kennel, Robert Laufoaulu, Jean-François Mayet, Alain Milon, François Pillet, Rémy Pointereau, René-Paul Savary, Jean Pierre Vogel
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 108
Contre : 1 - M. René Vandierendonck
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 41
Abstention : 1 - Mme Jacqueline Gourault
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.