Analyse des scrutins publics
Scrutin n°54 sur l'amendement n°140, présenté par M. Mathieu Darnaud, à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée).
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :188
Contre :155
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 16
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°55 sur l'amendement n°2 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi relatif à au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée)
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :188
Contre :155
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 16
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°56 sur l'amendement n°122, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée)
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :320
Pour :135
Contre :185
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 141
Abstention : 1 - M. Jean Bizet
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 1 - M. Yves Pozzo di Borgo
Contre : 39
Abstentions : 2 - Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Michel Mercier
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Abstentions : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 15
Contre : 2 - MM. Gilbert Barbier, Yvon Collin
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier