Dépôt de documents
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : le contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et France médias monde pour la période 2016-2020 ; le contrat d'objectifs et de moyens d'Arte France pour la période 2017-2021. Ils ont été transmis aux commissions permanentes compétentes.