Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 184 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :348
Suffrages exprimés :337
Pour :176
Contre :161
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 139
Contre : 3 - Mme Caroline Cayeux, MM. Francis Delattre, Louis Pinton
Abstentions : 2 - MM. Michel Bouvard, Claude Malhuret
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 108
Abstention : 1 - M. Gérard Collomb
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 32
Contre : 6 - M. Jean-Marc Gabouty, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Sophie Joissains, Chantal Jouanno, Anne-Catherine Loisier, M. Christian Namy
Abstentions : 4 - MM. Michel Canevet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Jean-Léonce Dupont
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Philippe Esnol
Contre : 13
Abstentions : 3 - MM. Gilbert Barbier, François Fortassin, Jean-Noël Guérini
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
Contre : 1 - M. Philippe Adnot
Abstention : 1 - M. Robert Navarro