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Table des matières
Engagement de la procédure accélérée
Retrait d'une question orale
Questions orales
Rénovation des voies de chemins de fer capillaires en France
Mme Françoise Férat
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Traitement des déchets de certaines entreprises
M. Henri de Raincourt
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Desserte ferroviaire Aurillac-Brive
M. Jacques Mézard
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Ruisseaux couverts de l'ex-bassin houiller cévenol
M. Jean-Paul Fournier
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réglementation en matière d'amiante sur la voirie
M. René Danesi
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Étapes de réalisation de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
M. Roland Courteau
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pénurie de médecins en Eure-et-Loir
Mme Chantal Deseyne
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Situation des enfants intersexes
Mme Maryvonne Blondin
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Mutualisation de la direction des centres sociaux
Mme Corinne Imbert
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Prévention spécialisée
Mme Marie-Pierre Monier
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Accueil des personnes handicapées
M. Dominique Bailly
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Mesures agro-environnementales et climatiques
Mme Agnès Canayer
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Accueil des mineurs isolés étrangers
M. Christian Favier
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs
M. Jean-Jacques Filleul
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Établissements publics de coopération culturelle
Mme Sylvie Robert
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Assouplissement des normes pour les petites entreprises
M. Jacques Genest
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Commerce de proximité
M. Mathieu Darnaud
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Évasion fiscale organisée
M. François Marc
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Effectifs de la douane
M. Thierry Foucaud
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Zones d'entraînement à très basse altitude et croissance verte
M. Olivier Cigolotti
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Financement des temps d'activités périscolaires dans les établissements privés
M. Yannick Botrel
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des communes
M. Patrick Masclet
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Communication du fichier DGF aux collectivités locales
M. Dominique de Legge
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Destruction de 750 logements sociaux récemment rénovés à Clamart
M. Philippe Kaltenbach
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Création d'une zone d'aménagement concerté
M. Rémy Pointereau
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Mise en oeuvre du plan numérique dans les établissements d'enseignement
M. Jean-Claude Lenoir
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Prorogation de l'état d'urgence (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois
Mme Éliane Assassi
M. Alain Richard
Mme Esther Benbassa
M. David Rachline
M. Jacques Mézard
M. Bruno Retailleau
M. François Zocchetto
M. Bernard Cazeneuve, ministre
Discussion des articles
ARTICLE UNIQUE
M. Gaëtan Gorce
M. Pierre-Yves Collombat
M. Jean-Yves Leconte
ARTICLES ADDITIONNELS
Liberté de création, architecture et patrimoine
Discussion générale
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur de la commission de la culture
Mme Françoise Férat, rapporteur de la commission de la culture
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
M. David Assouline
Mme Marie-Christine Blandin
M. David Rachline
Mme Françoise Laborde
M. Pierre Laurent
Mme Colette Mélot
M. Philippe Bonnecarrère
Mme Sylvie Robert
Mme Corinne Bouchoux
Mme Mireille Jouve
M. Jacques Grosperrin
Mme Marie-Pierre Monier
Mme Dominique Estrosi Sassone
M. François Commeinhes
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur
Mme Sylvie Robert
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Mme Fleur Pellerin, ministre
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 2
Mme Maryvonne Blondin
Mme Sylvie Robert
Mme Christine Prunaud
Ordre du jour du mercredi 10 février 2016
Analyse des scrutins publics
