Ordre du jour du mercredi 3 février 2016
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30 Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : M. Serge Larcher et M. Jean-Pierre Leleux
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain
1. Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (n° 245, 2015-2016).
Rapport de Mme Chantal Jouanno, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 268, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 269, 2015-2016).
2. Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (n° 284, 2015-2016).
Rapport de Mme Catherine Di Folco, fait au nom de la commission des lois (n° 337, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 338, 2015-2016).
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit Présidence :M. Claude Bérit-Débat, vice-président M. Hervé Marseille, vice-président
Ordre du jour réservé au groupe RDSE
3. Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution (n° 258, 2015-2016).
Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 342, 2015-2016).
Résultat des travaux de la commission (n° 343, 2015-2016).
4. Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (n° 3, 2015-2016).
Rapport de M. Hugues Portelli, fait au nom de la commission des lois (n° 330, 2015-2016).
Résultat des travaux de la commission (n° 331, 2015-2016).