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Table des matières
Modification de l'ordre du jour du vendredi 20 novembre 2015
Protection des forêts contre l'incendie
Discussion générale
M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la proposition de loi
Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
M. Simon Sutour
M. Joël Labbé
M. David Rachline
Mme Hermeline Malherbe
Mme Anne-Catherine Loisier
M. Christian Favier
M. Jacques Genest
M. Roland Courteau
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE ADDITIONNEL
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
M. Pierre-Yves Collombat
Rôle du bicamérisme
M. Jacques Mézard, au nom du groupe RDSE
M. Joël Labbé
M. Pierre-Yves Collombat
M. Mathieu Darnaud
M. François Zocchetto
Mme Éliane Assassi
M. Jean-Pierre Sueur
M. Bernard Fournier
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Dépôt de documents
Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)
Échec en CMP
Autorités administratives indépendantes de Nouvelle-Calédonie
Discussion générale
Mme Catherine Tasca, auteure de la proposition de loi
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
M. Guillaume Arnell
M. Joël Guerriau
Mme Éliane Assassi
M. Félix Desplan
Mme Aline Archimbaud
Mme Jacky Deromedi
Discussion de l'article unique
Mme Catherine Tasca
Devoir de vigilance des sociétés mères (Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Joël Labbé
M. Yvon Collin
M. Philippe Dallier
M. Jérôme Durain
M. Michel Vaspart
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Mme Nicole Bricq
ARTICLE 2
Mme Évelyne Didier
ARTICLE 3
Ordre du jour du jeudi 19 novembre 2015
Analyse des scrutins publics
