Ordre du jour du mardi 17 novembre 2015
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac M. Bruno GillesMme Colette Mélot
1. Explications de vote des groupes sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
À 15 h 45 à 16 h 15
2. Vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce scrutin sera organisé en salle des Conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.
Conformément à l'Instruction générale du Bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 13 heures 45.
Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la Séance (division des dépôts, des publications et des scrutins).
À 16 h 15
3. Proclamation du résultat du scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
À 16 h 30
4. Questions d'actualité.
Le soir
Présidence : M. Gérard Larcher, président
5. Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement.