Analyse des scrutins publics
Scrutin n°31 sur l'amendement n°3, présenté par Mme Stéphanie Riocreux et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n°7 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°13, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n°51, présenté par le Gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :155
Contre :188
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 109
Contre : 1 - M. Georges Labazée
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier