Ordre du jour du mercredi 14 octobre 2015
Séance publique
À 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit
Présidence : Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente M. Claude Bérit-Débat, vice-président M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac - M. Bruno Gilles
1. Trois conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Rapport de M. André Trillard, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 25, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 26, 2015-2016).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention.
Rapport de M. Cédric Perrin, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 27, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 28, 2015-2016).
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (Procédure accélérée).
Rapport de M. Gilbert Roger, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 23, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 24, 2015-2016).
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (Procédure accélérée).
Rapport de M. Michel Vaspart, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 16, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 17, 2015-2016).
3. Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Rapport de Mme Michelle Meunier, fait au nom de la commission spéciale (n° 37, 2015-2016).
Texte de la commission spéciale (n° 38, 2015-2016).