Ordre du jour du mercredi 30 septembre 2015
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence :
M. Claude Bérit-Débat, vice-présidentM. Hervé Marseille, vice-présidentMme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaires :
MM. Jackie Pierre et François Fortassin
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n° 695, 2014-2015).
Rapport de M. Robert del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 701, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 702, 2014-2015).
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (n° 406, 2014-2015).
Rapport de M. Alain Milon, Mmes Catherine Deroche et Élisabeth Doineau, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 653, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 654, 2014-2015).
Avis de M. Jean-François Longeot, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 627, 2014-2015).
Avis de M. André Reichardt, fait au nom de la commission des lois (n° 628, 2014-2015).
3. Clôture de la seconde session extraordinaire 2014-2015.