Organisme extraparlementaire (Candidatures)
Mme la présidente. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein du Haut Comité de la qualité de service dans les transports.
La commission du développement durable a fait connaître qu'elle propose les candidatures de M. Jean-Jacques Filleul pour siéger comme membre titulaire et M. Jean-Yves Roux pour siéger comme membre suppléant au sein de cet organisme.
Ces candidatures ont été publiées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'oppositions à l'expiration du délai d'une heure.