Ordre du jour du vendredi 26 juin 2015
Séance publique
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Thierry Foucaud, vice-président M. Jean-Pierre Caffet, vice-président M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaires : M. Jean-Pierre Leleux - Mme Valérie Létard
- Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (Procédure accélérée) (n° 422, 2014-2015).
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois (n° 522, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 523, 2014-2015).