Ordre du jour du mardi 19 mai 2015
Séance publique
À14 heures 30, le soir et la nuit
Présidence : M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : M. Christian Cambon et Mme Colette Mélot
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile.
Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n°425, 2014-2015).
Texte de la commission (n°426, 2014-2015).
Avis de M. Roger Karoutchi, fait au nom de la commission des finances (n°394, 2014-2015).
Texte de la commission (n°426, 2014-2015).