Ordre du jour du lundi 13 avril 2015
Séance publique
À 16 heures, le soir et la nuit
Présidence : M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaire : M. François Fortassin
- Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n°300, 2014-2015)
Rapport de Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone et M. François Pillet, fait au nom de la commission spéciale (n°370, tomes I, II et III, 2014-2015) ;
Texte de la commission (n°371, 2014-2015).