Ordre du jour du samedi 11 avril 2015
Séance publique
À 10 h 10 et à 14 h 30
Présidence : M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaire : M. Claude Haut
- Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n°300, 2014-2015)
Rapport de Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone et M. François Pillet, fait au nom de la commission spéciale (n°370, tomes I, II et III, 2014-2015) ;
Texte de la commission (n°371, 2014-2015).