Analyse des scrutins publics
Scrutin n°120 sur l'amendement n°1001 de Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC, à l'article premier du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :338
Pour :30
Contre :308
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 1 - M. Marc Laménie
Contre : 142
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC(19)
Pour : 19
Groupe RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (10)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Stéphanie Riocreux
Scrutin n°121 sur l'article premier du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultats du scrutin
Nombre de votants : 338
Suffrages exprimés :229
Pour :209
Contre :20
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 142
Contre : 1 - M. Marc Laménie
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (109)
Abstentions : 109
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (10)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Stéphanie Riocreux
Scrutin n°122 sur l'amendement n°3, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC, l'amendement n°391, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n°423, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article premier quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :338
Pour :140
Contre :198
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 1 - M. Marc Laménie
Contre : 142
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (10)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Stéphanie Riocreux
Scrutin n°123 sur l'article premier quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :337
Suffrages exprimés :337
Pour :199
Contre :138
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Marc Laménie
Groupe socialiste (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe RDSE(13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (10)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Stéphanie Riocreux
Scrutin n°124 sur l'amendement n°4, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :337
Suffrages exprimés :327
Pour :21
Contre :306
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 1 - M. Marc Laménie
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Isabelle Debré
Groupe socialiste (109)
Pour : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann
Contre : 108
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non-inscrits (10)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Stéphanie Riocreux
Scrutin n°125 sur l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 337
Suffrages exprimés : 327
Pour : 187
Contre : 140
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour :142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Isabelle Debré
Groupe socialiste (109)
Contre
Groupe UDI-UC (41)
Pour :41
Groupe CRC (19)
Contre :19
Groupe RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre :12
Groupe écologiste (10)
Abstentions :10
Sénateurs non-inscrits (10)
Pour :3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
N'ont pas pris part au vote : 7