Ordre du jour du jeudi 9 avril 2015
Séance publique
À 9 h 30
Présidence :
M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
M. Christian Cambon
M. Jean-Pierre Leleux
1. Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 300, 2014-2015).
Rapport de Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone et M. François Pillet, fait au nom de la commission spéciale (n°370, tomes I, II et III, 2014-2015).
Texte de la commission (n°371, 2014-2015).
À 15 heures
Présidence :
M. Gérard Larcher, président
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 heures 15 et le soir
Présidence :
Mme Isabelle Debré, présidente
M. Jean-Pierre Caffet, président
3. Suite de l'ordre du jour du matin.