Modification de l'ordre du jour
Mme la présidente. - Par lettre en date de ce jour, le gouvernement, en accord avec la commission des affaires européennes, a demandé d'avancer au mardi 10 mars, à 21 heures, le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars, initialement inscrit à l'ordre du jour du mercredi 11 mars, à 21 heures. Il en est ainsi décidé.
En conséquence, l'ordre du jour de la semaine sénatoriale du 10 mars 2015 s'établit comme suit :
MARDI 10 MARS
À 9 heures 30 :
- Questions orales
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP
- Deuxième lecture de la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
- Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
À 21 heures :
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015
MERCREDI 11 MARS
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste
- Deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
- Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
- Suite de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
JEUDI 12 MARS
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe CRC
- Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires
- Débat sur le thème : « Dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap »
De 15 heures à 15 heures 45 :
- Questions cribles thématiques sur les services à la personne
De 16 heures à 20 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC
- Suite de la proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales
- Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire