Ordre du jour du mercredi 11 février 2015
À 14 h 30 et le soir
Présidence :
Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires :
M. Christian Cambon
Mme Catherine Tasca
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°16, 2014-2015).
Rapport de M. Ladislas Poniatowski, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°263, 2014-2015).
Texte de la commission (n°264 rect., 2014-2015).
Avis de M. Jean-François Husson, fait au nom de la commission des finances (n°236, 2014-2015).
Avis de Mme Françoise Férat, fait au nom de la commission de la culture (n°237, 2014-2015).
Avis de M. Louis Nègre, fait au nom de la commission du développement durable (n°244, 2014-2015).