Analyse du scrutin public
Scrutin n° 80 sur l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 338
Suffrages exprimés : 328
Pour : 141
Contre :187
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (143)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (112)
Pour : 111
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe CRC (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 12
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier