Analyse des scrutins publics
Scrutin n°49 sur les crédits de la mission « Culture », du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 336
Suffrages exprimés : 335
Pour : 136
Contre : 199
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (143)
Pour : 2 - MM. Michel Bouvard, Albéric de Montgolfier
Contre : 139
Abstention : 1 - M. Philippe Nachbar
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (112)
Pour : 111
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
N'ont pas pris part au vote : 9
Scrutin n°50 sur les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :336
Suffrages exprimés :335
Pour :133
Contre :202
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (143)
Contre : 142
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (112)
Pour : 111
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe RDSE (13)
Pour : 12
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
N'ont pas pris part au vote : 9
Scrutin n°51 sur l'amendement n°II-68 présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 335
Suffrages exprimés : 335
Pour : 184
Contre : 151
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (143)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (112)
Contre : 111
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
N'ont pas pris part au vote : 9
Scrutin n°52 sur l'ensemble des crédits de la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 335
Suffrages exprimés : 335
Pour : 184
Contre : 151
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (143)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (112)
Contre : 111
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
N'ont pas pris part au vote : 9
Scrutin n°53 sur l'amendement n°II-1, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 sexies, au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 335
Suffrages exprimés : 335
Pour : 184
Contre : 151
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (143)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (112)
Contre : 111
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
N'ont pas pris part au vote : 9