SÉANCE
du samedi 29 novembre 2014
30e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaires : M. Philippe Adnot, Mme Valérie Létard.
La séance est ouverte à 10 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Modification à l'ordre du jour
Mme la présidente. - Par lettre en date du 28 novembre, le Gouvernement demande que la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, soit inscrite à l'ordre du jour du lundi 15 décembre matin et, éventuellement, après-midi.
Il demande en outre que les conventions internationales inscrites à l'ordre du jour du jeudi 18 décembre matin soient examinées l'après-midi et que trois autres conventions internationales soient examinées lors de cette même séance, selon la procédure simplifiée.
L'ordre du jour des lundi 15 et jeudi 18 décembre 2014 s'établirait donc comme suit :
Lundi 15 décembre
À 10 heures :
- Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ;
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin ;
- Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Jeudi 18 décembre
À 9 heures 30 :
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 ou nouvelle lecture ;
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.
De 15 heures à 15 heures 45 :
- Questions cribles thématiques sur la réforme des rythmes scolaires.
À 16 heures et, éventuellement, le soir :
- Sept conventions internationales en forme simplifiée ;
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.
L'ordre du jour est ainsi réglé.