CMP (Nominations)
M. le président. - Le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 19 novembre prennent effet.
La séance est suspendue à 11 h 30.
présidence de M. Gérard Larcher
La séance reprend à 14 h 30.