Analyse des scrutins publics
Scrutin n°32 sur l'amendement n°I-176, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe CRC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :340
Pour :28
Contre :312
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Contre : 142
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher
Groupe socialiste et apparentés (112)
Contre : 111
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe CRC (18)
Pour : 18
Groupe RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 5 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk
Scrutin n°33 sur l'amendement n°I-21, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances et sur l'amendement n°I-181, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe CRC, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :219
Contre :123
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 142
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher
Groupe socialiste et apparentés (112)
Contre : 111
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe CRC (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 6
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier