Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 6 sur l'amendement n°41 rectifié ter, présenté par M. Philippe Leroy et plusieurs de ses collègues à l'article premier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :335
Pour :117
Contre :218
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 13 - MM. François Baroin, Gérard César, Gérard Cornu, Daniel Gremillet, François Grosdidier, Benoît Huré, Jean-François Husson, Marc Laménie, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Philippe Nachbar, Jackie Pierre, Michel Raison
Contre : 127
Abstentions : 2 - M. Michel Bouvard, Mme Sophie Primas
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher
Groupe socialiste (112)
Pour : 101
Contre : 10 - MM. Dominique Bailly, Jacques Bigot, Yves Daudigny, Michel Delebarre, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Claude Leroy, Daniel Percheron, Hervé Poher, Mme Patricia Schillinger, M. René Vandierendonck
Abstention : 1 - M. Jean-Pierre Masseret
Groupe UDI-UC (43)
Pour : 1 - M. Christian Namy
Contre : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (13)
Contre : 11
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Guillaume Jacques Arnell, Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 2 - MM. Philippe Adnot, Alex Türk
Contre : 1 - M. Jean-Louis Masson
Abstentions : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 7 sur l'amendement n°2 rectifié, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°48, présenté par MM. Jean-Pierre Grand et Robert Laufoaulu et l'amendement n°144, présenté par le Gouvernement, à l'article premier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :340
Pour :123
Contre :217
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 2 - MM. Jean-Pierre Grand, Robert Laufoaulu
Contre : 139
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Gérard Cornu, Gérard Larcher
Groupe socialiste (112)
Pour : 111
Contre : 1 - M. Simon Sutour
Groupe UDI-UC (43)
Contre : 43
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM.Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 8 sur l'amendement n°4 rectifié bis, présenté par MM. Michel Bouvard et Cyril Pellevat et l'amendement n°20 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article premier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :334
Pour :34
Contre :300
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 3 - MM. Michel Bouvard, Cyril Pellevat, Ladislas Poniatowski
Contre : 138
Abstentions 1 - Mme Sophie Primas
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher
Groupe socialiste (112)
Contre : 112
Groupe UDI-UC (43)
Contre : 43
Groupe CRC (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Contre : 7
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 9 sur l'amendement n°3 présenté par M. Yannick Vaugrenard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°67 rectifié présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, à l'article premier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :307
Suffrages exprimés :296
Pour :9
Contre :287
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 1 - M. Dominique de Legge
Contre : 140
Abstentions : 1 - Mme Sophie Primas
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher
Groupe socialiste (112)
Pour : 3 - Mme Michelle Meunier, MM. Daniel Raoul, Yannick Vaugrenard
Contre : 71
N'ont pas pris part au vote : 38 - MM. Jean-Jacques Lozach, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, François Marc, Didier Marie, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Mme Danielle Michel, MM. Gérard Miquel, Thani Mohamed Soilihi, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Alain Néri, Georges Patient, François Patriat, Daniel Percheron, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Hervé Poher, Claude Raynal, Daniel Reiner, Alain Richard, Mme Sylvie Robert, MM. Gilbert Roger, Yves Rome, Jean-Yves Roux, Mme Patricia Schillinger, MM. Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mmes Catherine Tasca, Nelly Tocqueville, MM. Jean-Marc Todeschini, Jean-Louis Tourenne, René Vandierendonck, Michel Vergoz, Maurice Vincent, Richard Yung
Groupe UDI-UC (43)
Pour : 5 - Mmes Annick Billon, Elisabeth Doineau, Françoise Gatel, MM. Claude Kern, François Zoccehtto
Contre : 38
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Contre : 7
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 10 sur l'article premier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :213
Pour :176
Contre :37
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 126
Contre : 7 - MM. Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, François Grosdidier, Jean-François Husson, Cédric Perrin, Jackie Pierre, Michel Raison
Abstentions : 9 - MM. François Baroin, Michel Bouvard, Gérard Cornu, Philippe Dominati, Antoine Lefèvre, Philippe Leroy, Cyril Pellevat, Mme Sophie Primas, M. René-Paul Savary
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher
Groupe socialiste (112)
Contre : 3 - M. Jean-Pierre Caffet, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Patricia Schillinger
Abstentions :109
Groupe UDI-UC (43)
Pour : 30
Contre : 9 - MM. Vincent Delahaye, Daniel Dubois, Vincent Dubois, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Joël Guerriau, Jean-Jacques Lasserre, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Christian Namy
Abstentions : 4 - MM. Olivier Cadic, Michel Canevet, Mmes Jacqueline Gourault, Valérie Létard
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 7
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 11 sur l'amendement n°122 présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :346
Pour :126
Contre :220
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 5 - MM. Michel Bouvard, Jean-Claude Carle, Gérard Cornu, Éric Doligé, Cyril Pellevat
Contre : 138
Groupe socialiste (112)
Pour : 111
Contre : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann
Groupe UDI-UC (43)
Contre : 43
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Contre : 7
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 12 sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :342
Pour :300
Contre :42
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 142
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (112)
Pour : 111
Contre : 1 - M. Yannick Botrel
Groupe UDI-UC (43)
Pour : 40
Abstentions : 3 - M. Michel Canevet, Mmes Françoise Gatel, M. Joël Guerriau
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 7
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 13 sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :208
Pour :175
Contre :33
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 127
Contre : 5 - MM. Philippe Dominati, Daniel Gremillet, François Grosdidier, Philippe Marini, Jackie Pierre
Abstentions : 9 - MM. François Baroin, François Calvet, Jacques Grosperrin, Jean-François Husson, Jean-Baptiste Lemoyne, Cédric Perrin, Mme Sophie Primas, MM. Michel Raison, René-Paul Savary
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Michel Bouvard, Gérard Larcher
Groupe socialiste (112)
Contre : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann
Abstentions :111
Groupe UDI-UC (43)
Pour : 33
Contre : 6 - M. Daniel Dubois, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Joël Guerriau, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Christian Namy
Abstentions : 4 - M. Michel Canevet, Mme Jacqueline Gourault, M. Jean-Jacques Lasserre, Mme Valérie Létard
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 12
Abstention : 1 - M. Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 3 - MM. Philippe Adnot, Robert Navarro, Alex Türk
Contre : 3 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve
Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier