Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 232 sur l'article 3 et l'état A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :341
Pour :154
Contre :187
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Contre : 130
Groupe socialiste (128)
Pour : 128
Groupe UDI-UC (31)
Contre : 29
Abstentions : 2 - MM. Pierre Jarlier, Christian Namy
Groupe CRC (21)
Contre : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 16
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstentions : 2 - MM. Pierre-Yves Collombat, Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n°233 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :341
Pour :154
Contre :187
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Contre : 130
Groupe socialiste (128)
Pour : 128
Groupe UDI-UC (31)
Contre : 29
Abstentions : 2 - MM. Pierre Jarlier, Christian Namy
Groupe CRC (21)
Contre : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 16
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstentions : 2 - MM. Pierre-Yves Collombat, Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6