Ordre du jour du jeudi 3 juillet 2014
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat
Secrétaires : M. Marc Daunis - M. Alain Dufaut
1. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et le soir
Présidence : M. Charles Guené, vice-président
2. Prise d'acte de la décision de l'Assemblée nationale sur la motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
3. En cas de rejet de la motion par l'Assemblée nationale, projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (Procédure accélérée) (n° 635, 2013-2014)
Rapport de M. Michel Delebarre, fait au nom de la commission spéciale (n° 658, 2013-2014)
Résultat des travaux de la commission spéciale (n° 659, 2013-2014)